Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par «l’entreprise Jeans-PhilDean sur mesure», ci-après dénommée «Jeans-PhilDean» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Jeans-PhilDean dénommée ci-après “l’acheteur”.

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jeans-PhilDean et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Jeans-PhilDean, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Jeans-PhilDean se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Jeans-PhilDean. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si un produit venait à manquer, le client serait informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l’échange par un autre produit ou l’annulation de sa commande avec remboursement de la somme versée. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. La responsabilité de PhilDean ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements, omissions ou erreur dans la présentation des produits.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Net en euro. La facture adressée au client comporte la mention: "T.V.A non exigible selon l'article 293b du code général des impôts", mention relative au régime micro fiscal dont dépend l'activité de Jeans-PhilDean. De ce fait et selon ce mode de facturation, le client ne peut prétendre à récupérer une quelconque T.V.A sur son achat effectué en ligne. Jeans-PhilDean se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine, Monaco et Andorre. Un supplément est facturé pour les autres destinations.

4. Aire géographique et Douanes

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site concerne les pays du monde entier. Toute commande passée sur le site Jeans-PhilDean, livrée en dehors de la France et union Européenne, peut être soumise à des taxes ou des droits de douane lorsque le colis arrive dans le pays de destination. Ces taxes et droits de douane éventuels relèvent de la responsabilité exclusive du client, tant en ce qui concerne les déclarations susceptibles d‘être réalisées, que pour ce qui concerne le paiement des taxes et droits susceptibles d‘être exigé par les autorités compétentes du pays de destination. Ces taxes et ces droits seront intégralement supportés par le client.

5. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Jeans-PhilDean communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Si Phildean constate une anomalie sur la commande (prise de mesures ou autre), il peut en informer le client qui disposera alors, d'un délai de sept jours maximum pour rectifier l'anomalie.

6. Rétractation

Toute commande confirmée par le client est ferme et définitive.
Conformément à l’Article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

7. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements peuvent être effectués : 
- par virement,
- par chèque,
- par PAYPAL.
Dans tous les cas, les coordonnées sont indiquées sur la page paiement.
Les prix indiqués s’entendent net, T.V.A non applicable selon l’article 293 B du CGI papier.

8. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, par notre transporteur habituel. Pour la France métropolitaine, le délai de livraison est de 15 jours à 4 semaines suivant les périodes complexes en jours ouvrés, à compter du paiement effectif de la commande. Pour les autres destinations, la livraison est de minimum 4 semaines. Les livraisons hors France métropolitaine, Monaco et Andorre, sont soumises à une participation aux frais de port. Sept jours supplémentaire, si vous commandez un Jeans PhilDean avec des gravures.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Jeans-PhilDean. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
TOUT COLIS SUSPECT OU TACHE DOIT ÊTRE REFUSE AU MOMENT DE LA RECEPTION.

9. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les mesures fournies par le client lors de sa commande sont sous sa seule responsabilité, Jeans-PhilDean ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs. Les croquis visibles dans le site Jeans PhilDean sont non contractuels. Le produit réalisé fait l’objet d’un contrôle rigoureux avant son expédition au client : Jeans-PhilDean s’engage à fournir au client un produit conforme aux instructions de la commande. Les retouches demandées en dehors de notre garantie de fabrication, sont soumises aux frais de port aller/retour du colissimo.

10. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La responsabilité de Phildean ne saurait être engagée par tout défaut de produit, retard de livraison, résultant de tout cas de force majeure. Gravures Personnalisées : Les dessins, appartenant à tous les styles, textes, styles polices, caractères lettres, appartenant et fournis par le client lors de sa commande, sont sous sa seule responsabilité. Ils doivent être légalement publiables sans porter de préjudice à des tiers, compte tenu notamment de la législation sur le respect de la vie privée et sur les droits d'auteur. Dans tous les cas, la responsabilité de Jeans PhilDean ne saurait être engagée. Jeans PhilDean se réverve le droit de refuser la gravure si les dessins ou les textes communiqués, se révèlent choquants, insultants et ne respectent pas une éthique.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Jeans-PhilDean sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jeans-PhilDean.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Toutes les images, gravures et croquis visibles sur le site Jeans-PhilDean sur mesure sont la propriété exclusive de l'entreprise Jeans-PhilDean sur mesure.
Toute copie et reproduction, partielle ou intégrale, en est strictement interdite.

12. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Jeans-PhilDean. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n°1510056.

13. Archivage - Preuve

Jeans-PhilDean archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Jeans-PhilDean seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce compétent de Toulon 83000 France nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.